Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web encherisdons.com et de l'application mobile associée (collectivement, le « Service »), exploités par Encherisdons (« nous »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1.Description du Service

Le Service est une plateforme d'enchères en ligne dans laquelle les utilisateurs misent sur des articles. Les fonds versés par les enchérisseurs gagnants sont remis à des organismes à but non lucratif (OBNL) admissibles, choisis par les gagnants ou par Encherisdons.

2.Admissibilité

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service.
• Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

3.Adhésion

L'accès aux fonctions d'enchère peut nécessiter le paiement d'une adhésion. Le coût et la durée de l'adhésion sont indiqués au moment de l'achat. Les frais d'adhésion ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi.

4.Règles d'enchère

• Caractère contraignant. Toute enchère placée constitue une offre ferme et irrévocable d'acheter l'article au prix indiqué. Si vous remportez l'enchère, vous êtes tenu d'effectuer le paiement dans les délais indiqués.
• Mise automatique. Si vous activez la mise automatique, le système placera automatiquement des mises en votre nom jusqu'au montant maximal que vous avez défini, lorsqu'un autre utilisateur vous surenchérit.
• Annulation. Encherisdons se réserve le droit d'annuler une enchère en cas d'erreur manifeste, de soupçon de fraude ou de non-respect des présentes Conditions.
• Aucune rétractation. Une fois l'enchère gagnée et payée, l'achat est final.

5.Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (carte de crédit) ou par Interac (virement). Les fonds versés par le gagnant sont remis à l'OBNL bénéficiaire désigné. Encherisdons peut prélever des frais de service ou une commission, lesquels sont divulgués au moment de la transaction.

6.Reçus fiscaux

L'OBNL bénéficiaire est responsable de l'émission, le cas échéant, d'un reçu fiscal pour don de bienfaisance. Encherisdons n'émet pas de reçus fiscaux directement. Aucune garantie n'est donnée quant à l'admissibilité des sommes versées à un crédit d'impôt.

7.Conduite des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• placer des enchères frauduleuses ou sans intention de payer ;
• créer plusieurs comptes afin de contourner les règles ;
• utiliser le Service à des fins illégales ;
• tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes d'Encherisdons ;
• publier du contenu offensant, diffamatoire ou contrevenant aux droits d'autrui.

8.Propriété intellectuelle

Le contenu du Service (textes, images, code, marques) appartient à Encherisdons ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

9.Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou à la demande des autorités compétentes. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant à info@encherisdons.com.

10.Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, Encherisdons décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Service. Notre responsabilité totale, en toute hypothèse, est limitée aux frais d'adhésion payés au cours des douze (12) derniers mois.

11.Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Encherisdons pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

12.Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à l'occasion. Les modifications prennent effet à la date indiquée en haut de la page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation.

13.Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.